Nova Food S.r.l., en la personne de son représentant légal p.t. dont le siège social est situé Via dei Combattenti 4 – 96015 Francofonte(SR) (p.iva : IT020970899) (pec : nova-food@pec.it) (ci-après, “Propriétaire”), en sa qualité de contrôleur de données conformément aux articles 4, no 7) et 24 du Règlement de l’UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, “Règlement”) informe en vertu des articles 13 et 14 du Règlement qu’il traitera les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du site.

Objectif du traitement (quelles données nous traitons)

 

En vertu du règlement européen sur la protection des données, les personnes morales ne peuvent pas être considérées comme des personnes concernées et le règlement européen ne s’applique donc pas. Si, toutefois, des données à caractère personnel relatives à une personne physique sont incluses dans le cadre de la collecte de données d’entreprise, cette personne doit être considérée comme une personne concernée au sens du règlement susmentionné.

 

INSCRIPTION : Nous vous demanderons vos données personnelles et vos coordonnées (courriel et numéro de téléphone) et vous pourrez également saisir votre code fiscal. Vous pouvez également décider de vous inscrire sur le site lorsque vous effectuez votre achat, et dans ce cas, nous utiliserons les données que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire d’achat.

ACHAT : Si vous effectuez un achat, nous vous demanderons vos données personnelles et vos coordonnées ainsi que l’adresse de livraison et de facturation.

CHAT : Si vous décidez de nous écrire via le chat, nous collecterons les données que vous décidez de nous fournir. En général, nous pouvons vous demander votre nom et vos coordonnées.

NEWSLETTER : Si vous vous abonnez à la newsletter, vous nous fournirez votre nom et votre adresse électronique.

NOUS CONTACTER : Si vous remplissez le formulaire de contact, nous vous demanderons d’indiquer votre nom et votre adresse électronique.

Dans tous les cas, nous collecterons l’adresse IP et les journaux de navigation.

 

Base juridique et finalité du traitement

Les données seront traitées pour permettre l’exécution des activités liées à l’établissement et à la gestion du service demandé au titulaire.

La fourniture des données est obligatoire dans tous les cas où la base juridique est l’exécution du contrat ou l’accomplissement des obligations légales dérivant de l’achat, tandis qu’elle est facultative dans tous les autres cas ; en tout cas, en cas de manquement à fournir les données il ne sera pas possible de satisfaire les demandes.
Les données sont traitées de manière licite, loyale et avec la plus grande confidentialité, dans le respect des mesures de sécurité appropriées prévues par le Code et le Règlement.
Le traitement sera effectué par des moyens analogiques/numériques. Les données ne feront toutefois pas l’objet d’une diffusion publique.

En particulier :

ENREGISTREMENT : le but est de vous permettre d’entrer sur notre site et de faire des achats plus facilement. La base juridique est le consentement.

ACHAT : le but est de vous permettre de compléter l’achat de nos produits et de nous permettre de vous les envoyer. La base juridique est l’exécution d’un contrat et le respect d’obligations légales (y compris les obligations comptables et fiscales). Vos données seront communiquées à la société de messagerie chargée de l’envoi, dûment désignée comme responsable du traitement des données. Lors de l’achat, vos données seront exportées vers un CRM pour l’envoi d’informations commerciales. Aux termes de l’art. 130 c.4 du décret législatif n° 196/03, votre consentement n’est pas nécessaire ; vous pouvez toutefois exercer l’opt-out à tout moment.

CONTACTEZ-NOUS : La base juridique est le consentement et vos données seront traitées pour nous permettre de répondre à vos demandes.

NEWSLETTER : L‘objectif est de vous informer des nouveautés et des promotions et la base juridique est le consentement.

CHAT : L‘objectif est de vous offrir un soutien et la base juridique est le consentement de la personne concernée.

Dans tous les cas, les données peuvent également être traitées en cas de litige avec le client, et la base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du propriétaire à la protection juridique.

Adresse IP et journaux de navigation : nous traiterons les données en fonction de l’intérêt légitime de l’entreprise et du respect des obligations légales.

 

  1. Méthode de traitement – et période de conservation des données

Le contrôleur des données traitera les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés et, en tout état de cause, aux fins suivantes :

INSCRIPTION : jusqu’à ce que vous décidiez de vous désinscrire ; nous supprimerons votre compte au bout de 7 ans après votre dernière connexion. Avant cela, nous vous enverrons un e-mail pour savoir si vous voulez garder votre compte actif.

ACHAT : nous ne conserverons pas vos données plus de 10 ans après l’achat.

CONTACTEZ-NOUS : les données seront utilisées pour répondre à vos demandes et seront ensuite supprimées. L’obsolescence des données est vérifiée tous les 12 mois.

NEWSLETTER : Nous supprimerons les données après 5 ans à compter du dernier courriel envoyé.

CHAT : les données seront utilisées pour répondre à vos demandes et seront ensuite supprimées. L’obsolescence des données est vérifiée tous les 12 mois.

Adresse IP et journal de navigation : les données seront supprimées après 24 mois.

Des périodes de conservation des données plus longues peuvent être justifiées par l’éventualité d’un litige ; dans ce cas, le responsable du traitement conservera les données aussi longtemps que nécessaire pour la défense en justice.

Communication des données

Le responsable du traitement peut divulguer les données aux fins énoncées à l’article 2 à toutes les parties auxquelles la divulgation est requise par la loi afin d’atteindre les objectifs prévus par la loi. Les données ne feront toutefois pas l’objet d’une diffusion publique. Les données peuvent être communiquées à des coursiers qui agiront en tant que responsables du traitement des données et à des passerelles de paiement qui les traiteront en tant que responsables autonomes du traitement des données.

  1. emplacement de stockage et transfert de données

La gestion et le stockage des données personnelles auront lieu sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne du contrôleur de données et/ou de sociétés tierces nommées et dûment désignées en tant que processeurs de données. En outre, pour l’envoi de bulletins d’information, la société fait appel à un fournisseur basé dans des pays hors de l’UE et, par conséquent, vos données seront exportées vers les États-Unis. L’entreprise assure dès à présent que le transfert de données a lieu conformément au RGPD et que le CCS a été appliqué.

  1. Droits de la personne concernée

L’utilisateur, en sa qualité de personne concernée, dispose des droits visés à l’article 15 du règlement, à savoir :
1. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
2. La personne concernée a le droit d’être informée :

(a) l’origine des données à caractère personnel ;

(b) les finalités et les méthodes de traitement ;

(c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;

(d) les données d’identification du propriétaire, des personnes responsables et du représentant ;

  1. e) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés.
  2. La personne concernée a le droit d’obtenir :
  3. a) la mise à jour, la rectification ou, s’il y a lieu, l’intégration des données ;
    b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
  4. c) l’attestation que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
  5. La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
  6. a) pour des raisons légitimes de traiter les données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ;

(b) le traitement des données à caractère personnel le concernant à des fins non couvertes par l’article 2.

Toujours en vertu des articles 15 et suivants du GDPR, l’utilisateur a le droit de demander à tout moment, l’accès à ses données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement dans les cas prévus par l’article 18 du GDPR, d’obtenir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données le concernant, dans les cas prévus par l’article 20 du GDPR. A tout moment, l’utilisateur peut révoquer conformément à l’article 7 du GDPR le consentement donné ; déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 77 du GDPR s’il estime que le traitement de ses données est contraire à la législation en vigueur.

L’utilisateur peut formuler une demande d’opposition au traitement de ses données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD dans laquelle il doit apporter la preuve des raisons justifiant son opposition : le Responsable du traitement se réserve le droit d’évaluer la demande, qui ne serait pas acceptée en cas d’existence de motifs légitimes impérieux pour procéder au traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’utilisateur. L’
intéressé peut à tout moment exercer les droits visés à l’article précédent en adressant :
– une lettre recommandée avec accusé de réception à Nova Food S.r.l Via dei Combattenti 4 – 96015 Francofonte(SR)

– un e-mail à l’adresse PEC : nova-food@pec.it